IMMATRICULATIONS ANNEES 30

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IMMATRICULATIONS ANNEES 30

Messagepar CRIQUET » 10 Juil 2017, 07:07

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner concernant ce qu'il en était de l'immatriculation des avions de tourisme français des année 30 et particulièrement des biplans (Luciole et autres).

Si l'immatriculation à l'extrados de l'aile (aile supérieure pour les biplans) semble ne faire aucun doute, qu'en était t'il des l'intrados? Sur certaines photos de biplans de l'époque il semble que l'intrados de l'aile inférieure restait vierge de tout marquage (rien sur l'intrados de l'aile supérieure, ce qui semble normal).

Merci d'avance pour votre aide.
CRIQUET
 
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Re: IMMATRICULATIONS ANNEES 30

Messagepar Yves33 » 10 Juil 2017, 13:53

Bonjour,

En première approche, voici un extrait d'un texte de loi paru au Journal Officiel le 17 octobre 1926. On remarquera que certains aéronefs étaient dispensés d'immatriculation.

( http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6515979q/f6.item )
« MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Exécution de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne.


Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, du président du conseil,
ministre des finances, et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 31 mai 1924, relative à la navigation aérienne ;
Vu la loi du 5 juillet 1917, sur l'immatriculation des bateaux de rivière et sur
l'hypothèque fluviale,
Décrète :
TITRE Ier

Immatriculation des aéronefs.


CHAPITRE Ier
Registre et Certificat d'immatriculation


• Art. 1er. — Il existe un registre français d'immatriculation des aéronefs pour les
aéronefs dont le port d'attache est situé en France.
Des règlements ultérieurs détermineront, le cas échéant, les conditions d'immatriculation
des aéronefs dont le port d'attache sera situé hors du territoire métropolitain.
Ce registre est tenu sous l'autorité du ministre chargé de la navigation aérienne
par un fonctionnaire désigné par ses soins, sur la proposition du directeur du service
de la navigation aérienne.
L'inscription au registre d'immatriculation détermine l'identité d'un aéronef, établit sa
nationalité française et définit son propriétaire. Elle est attestée par la délivrance d'un
certificat d'immatriculation qui doit toujours se trouver à bord des aéronefs en service.
Ces certificats sont délivrés par le fonctionnaire ci dessus désigné.

Dispenses d'immatriculation
Art. 2. — Sont seuls dispensés des formalités d'immatriculation les aéronefs militaires et
les aéronefs appartenant à l'Etat et exclusivement affectés à un service public.

...
( http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6515979q/f8.item )
CHAPITRE II
Marques et inscriptions à porter sur les aéronefs


Généralités

Art. 12. — Les marques qui sont apposées sur les aéronefs sont constituées par
des groupes de lettres qui comprennent :
a) La marque de nationalité, représentée par la lettre majuscule F en caractère romain ;
b) La marque d'immatriculation constituée par un groupe de quatre lettres majuscules
en caractères romains, comprenant au moins une voyelle.
Les lettres constituant la marque d'immatriculation sont indiquées par le fonctionnaire
qui effectue l'immatriculation au moment où cette opération est accomplie.

Marques spéciales et dispenses de marques.

Art. 13. — Les aéronefs dispensés des formalités d'immatriculation, ainsi qu'il
est dit à l'article 2 du présent décret, portent un signe distinctif qui est fixé par
arrêté.
Les aéronefs qui ne sont pas classés, en vertu des instructions en vigueur, comme
aéronefs de transport public ou de travail aérien, ont leurs marques d'immatricula-
tion soulignées d'un trait noir.
Les aéronefs utilisés pour les expériences ou pour l'instruction et qui ne s'éloignent
pas de plus de 5 kilomètres de l'aérodrome constituant leur port d'attache,
peuvent être dispensés de porter les marques d'immatriculation avec les dimen-
sions et aux emplacements prescrits.
Une telle dérogation est accordée, sur demande du propriétaire, à titre spécial
et temporaire, par l'autorité désignée à l'article 1er du présent décret. Elle ne peut
être accordée si une importante agglomération se trouve dans le périmètre de
5 kilomètres de l'aérodrome.

...
Position des marques sur l'aéronef.

Art. 16. — Les marques de nationalité et d'immatriculation sont peintes en noir
sur fond blanc et disposées ainsi que suit :
a) Aéroplanes.
Les marques sont peintes : une fois sur la surface inférieure des plans inférieurs
et une fois sur la surface supérieure des plans supérieurs, le haut des lettres étant
dirigé vers le bord d'attaque. Elles sont également peintes de chaque côté du corps
entre les ailes et les plans de queue lorsque cela est possible. En cas contraire, les
marques sont peintes sur la nacelle. »

Cordialement,
Yves
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Re: IMMATRICULATIONS ANNEES 30

Messagepar Yves33 » 10 Juil 2017, 14:03

Re,

Apparemment, la loi est identique en 1936.
Délivrance des certificats de navigabilité d'aéronefs : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6549264x/f10.item
(Inscriptions portées par les avions) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6549264x/f21.item
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Re: IMMATRICULATIONS ANNEES 30

Messagepar CRIQUET » 10 Juil 2017, 18:29

Merci pour toutes ces précisions.
Les choses ont claires pour moi et je pense que la qualité de la reproduction de photos anciennes avait semé le doute dans mon esprit.

Cordialement
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Re: IMMATRICULATIONS ANNEES 30

Messagepar CRIQUET » 13 Juil 2017, 07:00

Il me semble que certains appareils ont eu des immatriculations rouge sur fond blanc ou creme, voir blanc sur fond bleu.
Dérogations fonction de la couleur de fond?

Cordialement
CRIQUET
 
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